Deux questions pour chaque ordonnance : jusqu'à quand se délivre-t-elle, et combien de temps la pharmacie doit-elle la garder.
Le tableau qui tranche
| Type de médicament prescrit | Archivage | Validité |
|---|---|---|
| psychotrope | 3 ans | 1 an |
| narcotique | 3 ans à compter du dernier enregistrement dans le registre | 15 jours — 5 pour un opioïde fort sur ordonnance papier, depuis juillet 2026 |
| classique | 1 an | 1 an (ou date indiquée) |
| restreint | 3 ans | 1 an |
| formulaire 29 | 3 ans au moins à compter du remplissage du formulaire (DR-195, § 3.7.9) | 6 mois à compter de la signature du médecin (gov.il) vérifié |
Le délai de conservation du formulaire 29 court à partir du remplissage du formulaire, et non de la délivrance. Pendant ces trois ans, la copie reste à la disposition du directeur ou du pharmacien de district (avis du directeur sur l'article 29, 2017, partie III).
vérifié Le texte : un médicament sur ordonnance se délivre une seule fois, sauf si le médecin a indiqué le nombre de renouvellements ; la validité d'une ordonnance ne dépasse pas un an (תקנות הרופאים (מתן מרשם), 1981, art. 3). L'ordonnance porte le sexe du patient, et son âge s'il a moins de 18 ans, et le médicament en lettres latines (art. 2).
La règle des « 15 jours » qui revient sans cesse dans les annales ne vaut que pour les stupéfiants. Une ordonnance ordinaire est valable un an, sauf mention d'une date d'expiration. Et le sexe du patient figure sur toute ordonnance : seul l'âge est réservé au patient de moins de 18 ans (art. 2(4) : « מינו וגילו אם הוא מתחת לגיל 18 »).
Le remplacement du pharmacien responsable par procuration (פקודת הרוקחים, art. 10(b)) passe de 14 à 21 jours, sans autorisation. vérifié Vérifié sur le texte de loi amendé ; confirmé par la commission de recours de mai 2026, qui a accepté « 21 jours ». Ne généralisez pas : deux autres règles restent intactes.
- L'aide-pharmacien seul, en l'absence du pharmacien responsable : 4 jours tous les six mois, et seulement pour un aide-pharmacien licencié avant le 1ᵉʳ avril 1979, avec l'autorisation écrite préalable du médecin de district (ordonnance, art. 7(ב)(1)(ג)).
- Le changement d'adresse se déclare toujours sous 14 jours. Les annales de 2015-2018 portent l'ancien chiffre : 14 jours y est désormais un distracteur.
Le pont France → Israël
- En France, un médicament de liste I ou II ne se délivre que sur une ordonnance de moins de trois mois (CSP, art. R. 5132-22). Ce délai n'existe pas en Israël : l'ordonnance ordinaire vaut un an.
- En France, l'ordonnance de stupéfiant n'est servie en totalité que si elle est présentée dans les trois jours (CSP, art. R. 5132-33). En Israël, la validité est de 15 jours, et de 5 pour un opioïde fort sur ordonnance papier.
Ce que l'examen en fait
Sept cas pratiques, écrits pour cette leçon sur le modèle des questions de l'examen. Chacun se tranche par une seule règle du tableau, et renvoie aux questions d'annales qui la posent.
Un patient présente une ordonnance ordinaire d'amoxicilline datée d'il y a trois mois, sans date d'expiration. Peut-on la délivrer ? (sp-p28-q10, banque Success Pharm ; an11-q064, 2011, reprise en 11/2012 et 12/2014)
→ Oui. Un antibiotique relève du régime ordinaire : l'ordonnance vaut un an au plus (תקנות הרופאים (מתן מרשם), art. 3).
Une ordonnance de granules homéopathiques a-t-elle une durée de validité propre ? (sp-p11-q14, session 06/15)
→ Non. Elle suit le régime ordinaire : un an au plus (art. 3).
Une ordonnance de méthotrexate, cytotoxique, datée d'il y a huit mois, est-elle encore valable ? (sp-p11-q15, session 06/15 ; sp-p28-q11, banque Success Pharm ; an13-q074, 2013-07)
→ Oui. Un cytotoxique n'est ni un stupéfiant ni un psychotrope : régime ordinaire, un an.
Le médecin a indiqué trois délivrances sur une ordonnance ordinaire. Jusqu'à quand peut-on les servir ? (sp-p15-q12, banque Success Pharm : « REPEAT x 2 », deux fois dans l'année)
→ Dans la limite d'un an à compter de la date de l'ordonnance. Sans indication du médecin, le médicament ne se délivre qu'une fois (art. 3).
Une ordonnance papier d'oxycodone, opioïde fort, datée d'il y a dix jours. Peut-on la délivrer ? (15 jours pour un stupéfiant : moh-syl-08, syllabus officiel ; sph16-q047, 2016-06 ; jj08-q001, 2017-12 ; jj13-q012, 2020-11 ; sp-p20-q09, banque Success Pharm ; sp-p59-q04, décembre 2018)
→ Non. Pour un stupéfiant, la validité est de 15 jours — et de 5 seulement pour un opioïde fort sur ordonnance papier, depuis juillet 2026.
Une ordonnance d'un médicament psychotrope, datée d'il y a trois mois. Est-elle périmée ? (jj07-q003, 2017-07 ; jj10-q010, 2019-06)
→ Non. Un psychotrope reste valable un an : la règle des 15 jours ne vaut que pour les stupéfiants. C'est le contresens le plus fréquent.
Un médicament prescrit sur formulaire 29, signé par le médecin il y a sept mois. Encore valable ? (jj00-q013, livret JJ thématique)
→ Non. Le formulaire 29 vaut six mois à compter de la signature du médecin (gov.il). La pharmacie garde le formulaire au moins trois ans à compter de son remplissage (DR-195, § 3.7.9).
Sources
- תקנות הרופאים (מתן מרשם), התשמ״א–1981, art. 2 (dont 2(4)) et 3 —
sources/officiel/droit/takanot-harofim-matan-mirsham-1981-consolide.txt. vérifié - תקנות הרוקחים (מתן מרשם בידי רוקח בעל הרשאה אישית), 2014, art. 7(א)(4) (« מינו, וגילו אם הוא פחות מ־18 שנים ») —
sources/officiel/droit/takanot-mirsham-rokeah-2014-consolide.txt. vérifié - פקודת הרוקחים, art. 7(ב), 10(ב) et 28(ב)(2)-(3) (amendement 38) —
sources/officiel/droit/pkouda-harokhim-1981-consolide.txt. vérifié - תקנות הסמים המסוכנים, art. 13 et 23. vérifié
- Procédure DR-195, מסמכים, ספרות מקצועית ותיעוד נדרשים בבתי מרקחת, février 2020, § 3.7 —
sources/officiel/droit/DR-195.txt. vérifié - הודעה בדבר הסכמת המנהל לפי תקנה 29 (2017), partie III —
sources/officiel/droit/hodaat-haskamat-hamenahel-takana-29-2017.txt. vérifié - Ministère de la Santé, page de service gov.il sur le formulaire 29 : six mois depuis la signature du médecin. vérifié
- Code de la santé publique (France), art. R. 5132-22 et R. 5132-33. vérifié
- Success Pharm, aide-mémoire (tableau validité et archivage) —
sources/cours/success-pharm/rendus/aide-memoire/q-11.png. source secondaire - Résumé de Noy (2016), conservation des formulaires 29 —
sources/cours/resumes/noy-2016.md. source secondaire Corrigé sur DR-195 : le délai court à partir du remplissage du formulaire, non de la délivrance ; le « classeur dédié » ne figure plus dans les textes en vigueur. - Annales : syllabus officiel, question 8 ; Success Pharm, pages 11, 15, 20, 28 et 59 ; reconstitutions 2011-2014 et 2016 ; Jessica Jami, Pharmacy Law (2025).