[À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION DÉFINITIVE] Ce projet est présenté pour relecture. L’identité du vendeur et les mentions signalées dans le texte restent à compléter.
Version de travail du 8 octobre 2026, à compléter avant publication.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation de Rishouy, exploité par l’éditeur identifié dans les mentions légales. Elles concernent les visiteurs et les titulaires d’un compte. Les prestations payantes sont également soumises aux CGV acceptées lors de la commande.
2. Services proposés
Rishouy propose un calculateur indicatif de parcours, des ressources pédagogiques, des fiches de médicaments, des quiz, des examens blancs, des révisions et un suivi de progression. Selon l’offre souscrite, un espace permet de déposer et de suivre des pièces administratives.
Les fonctionnalités accessibles dépendent de l’offre et des droits ouverts sur le compte. Un examen blanc n’est pas un examen officiel ; son résultat ne vaut ni diplôme, ni certification, ni autorisation d’exercice.
3. Compte et sécurité
La connexion s’effectue par un lien envoyé par courriel ou par Google lorsque cette option est disponible. L’utilisateur doit conserver le contrôle de sa messagerie et ne pas transmettre ses liens de connexion ou sa session à un tiers.
Le compte et l’accès pédagogique sont personnels. L’utilisateur renseigne des informations exactes et actualise celles qui influencent son parcours. Il signale sans délai tout accès non autorisé à contact@rishouy.com.
4. Calculateur et recommandations
Le calculateur applique des règles aux déclarations de l’utilisateur, notamment son expérience, son stage, sa situation en Israël et ses antécédents d’examen. Il produit une orientation indicative. Les révisions proposées s’appuient sur les réponses et la progression enregistrées.
Ces résultats ne décident pas de l’éligibilité administrative et n’engagent pas le ministère. Avant une inscription à un examen ou un choix de procédure susceptible d’avoir des conséquences sur ses droits, l’utilisateur doit obtenir confirmation auprès de l’autorité compétente. Il peut corriger ses déclarations et demander une explication à Rishouy.
5. Usage des ressources
L’utilisateur dispose d’un droit personnel d’utiliser les contenus accessibles dans le cadre de son offre. Les exports expressément proposés sont destinés à son étude personnelle. La redistribution, la revente, le partage d’accès et l’extraction systématique du catalogue sans autorisation sont interdits, sous réserve des exceptions légales.
Il est interdit de contourner les restrictions d’accès, perturber le service, usurper une identité ou introduire des fichiers malveillants. Les droits sur les documents déposés par l’utilisateur ne sont pas transférés à Rishouy ; leur utilisation est limitée à la fourniture du service et aux obligations applicables.
6. Pièces administratives
L’utilisateur ne transmet que les pièces nécessaires, lisibles et authentiques, le concernant ou qu’il est autorisé à transmettre. Il conserve ses originaux. Un statut affiché dans l’espace dossier décrit une étape de suivi ; il ne remplace pas un acte de certification établi par un professionnel habilité ni un accusé de réception de l’administration.
Ne transmettez pas de données de patients. Les documents comportant des informations médicales personnelles ou relatives à des condamnations nécessitent une procédure spécifique : [À CONFIRMER : pièces admises et modalités sécurisées autorisées].
7. Disponibilité et responsabilité
Rishouy assure le service avec diligence et peut procéder aux opérations de maintenance nécessaires. Les interruptions importantes connues sont signalées dans la mesure du possible. Les engagements associés à un accès payant et les droits en cas de défaut sont précisés dans les CGV.
Les contenus pharmaceutiques ne doivent pas servir seuls à une décision de soin, une prescription ou une dispensation. L’absence de garantie de réussite ou de décision administrative favorable ne supprime pas la responsabilité de Rishouy pour ses propres manquements ni les droits impératifs de l’utilisateur.
8. Suspension et clôture
Une restriction peut être appliquée en cas de risque de sécurité ou de manquement caractérisé, dans une mesure proportionnée. Sauf urgence ou obligation contraire, l’utilisateur reçoit les motifs et la possibilité de présenter ses observations ou de corriger le problème. Une suspension ne permet pas de conserver automatiquement le prix de prestations non fournies.
La clôture peut être demandée au contact publié. Ses conséquences sur les services payants sont expliquées avant confirmation. Les données soumises à une obligation de conservation peuvent rester archivées conformément à la politique de confidentialité.
9. Données et évolution des conditions
La politique de confidentialité et la politique cookies complètent ces informations. Prendre connaissance de la politique de confidentialité ne constitue pas un consentement général à tous les traitements.
Les modifications substantielles des CGU sont portées à la connaissance des utilisateurs avant leur application. Elles ne permettent pas de réduire rétroactivement les droits acquis au titre d’une commande. Les règles de réclamation et de règlement des litiges figurent dans les CGV pour les achats.
Avertissement de rédaction. Ce document est une base de travail générée automatiquement, non validée par un avocat ou un DPO. Les mentions « À CONFIRMER » doivent être résolues avant publication. Une revue juridique est nécessaire pour la vente transfrontalière et le traitement des pièces administratives.